NOTATION

 

 

 

VOTRE NOTATION : trop importante pour être négligée !

 

Une note chiffrée est attribuée chaque année à tout agent de la Fonction Publique Hospitalière. Elle s'attribue sous forme d'une note chiffrée et d'une appréciation sur la valeur professionnelle. Cette note et ces appréciations sont fixées par l'autorité investie du pouvoir de nomination (Direction), après avis du ou des supérieur(s) hiérarchique(s) direct(s).

Elle est obligatoire pour tous les agents

 

Cependant, cette obligation est subordonnée au fait d'avoir effectué un service pendant plus de 6 mois (en cas de présence inférieure, le maintien de la note est apprécié au cas par cas, ce qui est particulièrement injuste dans le cadre d'un congé de maternité et peut, à notre avis, donner lieu à une procédure de demande de révision de notes).

 

 

VOTRE NOTE A UNE IMPORTANCE POUR :

 

- Le déroulement de carrière (avancement d'échelons plus ou moins rapide en fonction de la note),

 

- Les avancements en classe supérieure,

 

- Les avancements de grades,

 

- La répartition de la prime de service.

 

 

POURQUOI UNE REVISION DE NOTE :

 

- En cas de gel ou de baisse de la note,

 

- Si votre note n'est pas en adéquation avec votre appréciation,

 

- Si votre appréciation fait référence à vos opinions politiques, religieuses, appartenances syndicales, une sanction disciplinaire, votre âge,…

LA REVISION DE NOTES, COMMENT :

 

Vous devez impérativement signer votre note, car cela signifie

 

qu'elle a été portée à votre connaissance, pas que vous l'acceptez.

 

Vous pouvez préalablement faire une demande de recours gracieux auprès du directeur général. Ensuite, vous devez saisir (le plus rapidement possible) la Commission Paritaire, par le biais du modèle de lettre ci-joint. Cette dernière émet un avis que le Directeur décide ou non de suivre (un recours contentieux est possible en cas de refus, auprès du tribunal administratif, en invoquant un excès de pouvoir).