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Bonjour,
Le syndicat CGT du Centre Hospitalier vous transmet le compte-rendu du CTE du 6 octobre 2003.
Depuis un an et demi, les comptes-rendus sont émis régulièrement par notre syndicat. Nous n'avons pas pu vous transmettre celui de juin 2003 car nous étions très occupées par le dossier et les manifestations concernant les régimes de retraite.
Toutes les informations données peuvent être vérifiées sur les comptes-rendus officiels émis par la Direction et votés par les organisations syndicales lors du CTE suivant.
Ø Compte-rendu des questions posées par la Direction
Ø Compte-rendu des questions posées par notre syndicat
Ø Ordre du jour du CTE
Ø Informations Générales
A PROPOS DE NOTRE JOURNAL POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES
De nombreuses questions fusent au sujet du journal que vous avez dû tous et toutes recevoir.
Ce journal a été élaboré par les syndiqués et des agents hospitaliers sympathisants qui ont voulu nous aider.
Ø tous les articles ont été écrits par les syndiqués,
Ø la maquette a été inventée par nous-mêmes et travaillée sur des logiciels que nos militants possèdent,
Ø les frais inhérents à l'imprimerie ont été payés par les cotisations des syndiqués,
Nous avons voulu un journal de terrain, ouvert sur les questions d'actualité, reprenant les interventions que nous avons faites et qui sont notées dans les procès verbaux des CTE ou CHSCT.
De nombreuses réunions collectives de travail ont eu lieu et nous ont permis la création de ce journal.
UN GRAND MERCI A TOUS CEUX ET TOUTES CELLES
QUI NOUS ONT AIDE A CONCEVOIR CE JOURNAL.
COMPTE-RENDU
C.T.E du 6 OCTOBRE
2003
C.A. du 8 octobre 2003
QUESTIONS POSEES PAR LA DIRECTION
1 - LE BUDGET
Présentation du budget par la Direction : on entre dans une orientation différente des budgets hospitaliers avec une tarification à l'activité (T2A). Ce budget à l'activité se fera par palier avec à terme une convergence secteur privé/secteur public.
La CGT : Les activités de soins dites rentables intégreront une partie de ce budget, les activités dites non rentables (logistiques - techniques etc...) rentreront dans quelle ligne budgétaire ?
La Direction : Ces activités seront dans des lignes budgétaires annexes, ce budget sera appelé budget d'intérêt général.
La CGT : se pose la question par rapport au devenir des activités dites non rentables (que ce soit pour le soin ou pour les activités d'intérêt général) dans ce contexte ?
Différentes remarques de la CGT par rapport à ce budget :
- postes oubliés à l'IFSI sur le secteur formation.
- CATTP de Corrèze, non intégration des postes demandés par le service et par notre syndicat lors de la préparation du budget.
- les effectifs : demande qu'une nouvelle réunion de travail ait lieu pour que les demandes soient cohérentes par rapports aux nouvelles organisations.
- dans le cadre des travaux, que devient la blanchisserie en 2004 ? Le Directeur nous répond que le départ de la blanchisserie devrait être effectif au printemps 2005.
- psychiatrie : intégration de l'équipe de soin multidisciplinaire sur le projet architectural : OK de la part de la Direction.
- maisons de retraite : manque de personnel (la Direction répond que des réunions de travail ont lieu et qu'elles devraient aboutir sur une réorganisation).
- à quelle date sera signée la convention tripartite pour les maisons de retraite ? Bientôt, répond la direction ...
- toxicomanie : problèmes de fonctionnement suite à des arrêts de maladie médicaux et para-médicaux. La Direction n'est pas au courant, le service doit le prévenir.
- Pourquoi la ligne budgétaire concernant l'entretien des vitres extérieures est vide, ne seraient-elles pas assez sales ? La Direction en prend acte.
Vote : CGT, CFDT, CFTC et FO : abstention.
Au Conseil d’Administration : notre représentante CGT est intervenue sur :
· Mêmes points que ceux abordés en CTE,
· La difficulté et la complexité de classer des poly-pathologies et des poly-symptomatologies sont évoquées : le classement en points ISA devient très aléatoire. Selon les termes employés pour nommer les pathologies à enregistrer, les points d’activité ne seront pas les mêmes, pouvant donc entraîner un rapport financier aller du simple au double :
Exemple : une personne enregistrée pour dépression,les points ISA sont multipliés par 2 par rapport à la même personne enregistrée pour tentative de suicide.
VOTE du C.A. : CGT Abstention
CFTC et CFDT : Pour
2 - SITUATION DES EFFECTIFS AU 30/09/03
La Direction : pas d'évolution au niveau des postes de contractuels par rapport à 2002, importantes créations de postes par rapport à l'ARTT.
La CGT : demande à ce que les CDD soient titularisés rapidement et d'éviter de garder du personnel qualifié sur des contrats trop longtemps alors que d'autres établissements offrent des conditions extraordinaires lors des recrutements.
3 - TARIF DES PRESTATIONS
La CGT : améliorations nettes à signaler en ce qui concerne les repas servis au self. Demande qu'une réflexion soit engagée sur les tarifs de tickets restaurants pour les CES, CEC, temps partiels imposés (tarif CROUS), ainsi que sur une tarification proportionnelle au salaire.
Le Président de la CME :reformule cette demande.
Acté par la Direction.
A la Commission des Finances et au Conseil d’Administration , notre représentante CGT réitère la demande formulée en CTE et ajoute la catégorie des élèves aides-soignantes.
La demande dans son ensemble sera étudiée par la Direction.
4 - PLAN DE FORMATION 2004
La CGT : est étonnée de ne pas voir inscrites et accordées des formations spécifiques demandées par certains agents. Des formations ont été refusées sans motivation ou sur motivation erronée, elle demande à la Direction de revoir ce problème avec les agents.
Aucun problème de la part de la DRH.
Vote : Abstention suite à ces remarques.
QUESTIONS POSEES PAR LA CGT
5 - SERVICE DES MAGASINS
La CGT : manque d'effectif au niveau de ce service par rapport au temps à offrir et au temps offert. Propose qu'un poste soit attribué lors de la répartition des postes ARTT attribués sur l'enveloppe 2003.
La Direction : réaffirme qu'un réunion a eu lieu avec les agents de ce service et que le point sera refait vers le 15 novembre.
La CGT : est d'accord avec cette affirmation puisqu'elle participait à la réunion mais réaffirme qu'il ne faut pas confondre entre les postes manquants au départ et les postes qui seront liés à la réorganisation du service.
6 - SERVICE DES CUISINES
La CGT : au niveau des effectifs, mêmes propositions que sur le chapitre des magasins.
Demande à la Direction si à la suite du déménagement des cuisines, le problème de fonctionnement du self a été arrêté (livraison par le garage des repas et du matériel, et des emplois supplémentaires).
La Direction : ce problème est étudié avec le responsable du service et tout est en train de ce se mettre en place. La quantité de vaisselle a été augmentée.
La CGT reste très vigilante sur ce dossier.
7 - DEVENIR DES EMPLOIS JEUNES
Des contrats emplois jeunes se terminent en décembre 2003. Quelles décisions ont été prises par la Direction, quels statuts et quels postes de travail?
Pas de réponse très précise à ce sujet, ce dossier sera à suivre de très près.
La CGT : demande à ce que le poste d'accueil dans le hall soit conservé car il est très utile à la relation soignant/soigné/famille.
Apparemment, ce poste sera supprimé par la Direction...
8 - CONCOURS ADJOINT TECHNIQUE (précisions)
La CGT : trouve regrettable qu'il n'y ait eu aucune note de service destinée à tout le personnel par rapport à ce concours.
La Direction : ce poste concerne le service d'informatique et ne voit pas pourquoi il y aurait eu une information ailleurs.
La CGT : a toujours demandé que des notes de service concernant les concours, les changements de service soient connues de tous. Des agents avaient envie à titre personnel de s'inscrire à ce concours, la possibilité devait leur être offerte.
Acté par la Direction pour les prochains changements.
9 - CANICULE : BILAN ET MOYEN DE PREVENTION
La Direction : précise que l'établissement n'a pas été touché par le phénomène climatique de la même façon que d'autres centres au niveau national.
Le dispositif concernant les fermetures de lits pour l'été a bien fonctionné et qu'aucun lit n'a été réouvert.
La CGT : réaffirme que les conditions de travail ont été pénibles pour le personnel que ce soit dans les maisons de retraite ou dans d'autres services et que des difficultés se sont accrues par rapport aux conditions d'hospitalisation. Demande que l'on prévoie des conditions de confort autres (ventilateurs, climatisations ou air rafraîchi dans ces services).
Le Président de la CME : le corps médical ne partage pas forcément l'analyse de la Direction quant aux fermetures de lits : des malades ont été mal orientés.
Au Conseil d’Administration , notre représentante CGT :signifie que si on peut se féliciter qu’à l’hôpital de Brive, la canicule n’ait pas eu autant de conséquences immédiates qu’ailleurs, ceci ne s’est pas fait sans souffrance pour le personnel, les résidents , les familles et laisse encore beaucoup de traces . Le besoin de reconnaissance se fait sentir et doit être pris en compte.
N’oublions qu’une enveloppe nationale a été débloquée pour financer les travaux en milieu gériatrique.
10 - SERVICE STERILISATION
La C.G.T. : demande que les effectifs demandés par le service soient fermement appuyés si l'on veut que le nouveau service de stérilisation soit opérationnel sur le plan de la sécurité et de la qualité.
Rappelle qu'il manque des postes d'ASH.
Demande que la sécurisation informatique soit revue avec le service et que les appareils non sécurisés le soient.
Monsieur le Directeur s'en occupe.
La CGT : demande s'il est exact que le service de stérilisation de la Clinique Saint Germain ait fait une demande de transfert sur l'hôpital.
Monsieur le Directeur : cela a été demandé, mais plus de nouvelles depuis un moment. Il rappelle que la capacité de la stérilisation du C.H. est largement suffisante pour accueillir d'autres établissements.
11 - MATERNITE
La CGT : demande où en est le dossier de rapprochement des services maternités Clinique/Hôpital.
La Direction : pas d'autres nouvelles depuis le dernier CTE (juin).
Dossier à suivre : sur le rapprochement et le problème des statuts des personnels et sur les contre parties accordées...
12 - PSYCHIATRIE
La CGT : demande où en est le dossier architectural ?
La Direction : les études évoluent normalement.
La CGT : demande à ce que les personnels de ce service participent à ce projet.
La Direction : OK
13 - ORGANIGRAMMES SERVICES TECHNIQUES ET LOGISTIQUES
La Direction : affirme que les organigrammes sont dépassés, suite au protocole Guigou et se pose la question de comment faire évoluer l'organigramme en fonction des grades des agents.
La CGT : demande à ce qu'une réunion de travail soit rapidement mise en place pour que les agents aient des postes en regard de leurs missions.
La Direction : OK
14 - BUDGET ENTRETIEN
Quelle somme est allouée à l'entretien. La Direction répond que la somme dépensée pour l'entretien est supérieure au budget alloué.
La CGT réaffirme que les budgets hospitaliers devraient permettre de couvrir en totalité ces moyens.
15 - "LA TORTUE"
La CGT : la "tortue" installée dans le nouveau bâtiment (cuisines, lingerie, magasins), dot faire l'objet d'un contrat de maintenance, quel est ce contrat ? Les fonctions d'entretien et de réparation seront confiées à quels corps de métier ?
La Direction : dès qu'il y aura un problème technique, un appel sera automatiquement émis sur le téléphone des agents de sécurité qui le répercuteront aussitôt aux électriciens.
Le lendemain, la CGT a demandé au responsable des services techniques qu'une réunion de travail ait lieu entre les agents de la sécurité, du bio-médical et du service technique afin que des cadres clairs soient posés.
16 - LES 32 H 30 DE NUIT
La CGT : demande à ce qu'une réunion de travail ait rapidement lieu pour la mise en place des 32 h 30 (effectifs, jours de RTT etc...)
La Direction : OK si cela vous fait plaisir.
La CGT espère, suite à cette réponse, que la Direction n'attende pas la remise en cause des 35 heures annoncée ouvertement par le Gouvernement...La CGT est d'ores et déjà prête pour mener la bataille pour conserver cet acquis social...
17 - LA CRECHE
La CGT : demande où en est le dossier (dossier qui au départ est à l'initiative de la CGT) concernant la construction d'un centre multi-accueil sur le site du Centre Hospitalier, en partenariat avec la territorialité.
La Direction : répond que ce dossier est sur le bureau de Monsieur le Maire. La Caisse d'allocation familiale participerait à l'investissement des travaux et ensuite aux frais de fonctionnement. Pour cela, la crèche doit fermer le temps des travaux, les enfants seront dispatchés sur les crèches de la ville ainsi que le personnel pour la période nécessaire aux travaux.
La CGT restera vigilante sur ce dossier et vous informera, comme elle le fait toujours sur les dispositions à venir.
Tout agent qui le désire peut contacter la CGT pour des renseignements complémentaires.
QUELQUES ABREVIATIONS
ARH: agence régionale de l'hospitalisation
CA: conseil d'administration
CHSCT: comité d'hygiène , de sécurité et des conditions de travail
CME: commission médicale d'établissement
CTE: comité technique d'établissement
DDASS: direction départementale des affaires sanitaires et sociales
SIBTU: syndicat interhospitalier Brive, Tulle Ussel
SIH: syndicat inter hospitalier
SROSS: schéma régional d'organisation sanitaire et sociale
RTT: réduction temps de travail